Conditions d'admission
L’entreprise candidate à l’introduction en Bourse doit choisir le marché sur lequel elle souhaite s’introduire. La Bourse dispose de deux marchés de titres de capital: Le Marché Principal et le Marché Alternatif. L’admission à l’un des marchés implique que les conditions ci-après soient satisfaites par l’entreprise. Les sociétés qui font appel public à l'épargne (FAPE) telles que définies par l'article 1er de la loi 94-117 sont :
1-Les conditions communes d’admission aux marchés de titres de capital:
- Publication des comptes annuels certifiés des deux derniers exercices avec possibilité de dérogation pour les sociétés dont l’entrée en activité est inférieure à 2 ans.
- Diffusion de 10% du capital dans le public avec possibilité de dérogation en cas de diffusion d’un montant de 1 millions de dinars.
- Présenter un rapport d’évaluation sur les actifs de la société.
- Disposer d’une organisation adéquate, d’un audit interne, d’un contrôle de gestion,...
- Présenter des informations prévisionnelles sur 5 ans, établies par le conseil d’administration, accompagnées de l’avis du commissaire aux comptes.
- Produire un prospectus d’admission visé par le Conseil du Marché
2-Les conditions spécifiques
| MARCHÉ PRINCIPAL | MARCHÉ ALTERNATIF |
|---|---|
| Les deux derniers exercices bénéficiaires.Cette condition n’est pas exigée si la société s’introduit par la procédure d’inscription directe suite à une augmentation de capital. | La condition de bénéfices n’est pas exigée. |
| Répartition des titres de la société détenus par le public* entre 200 actionnaires au moins, au plus tard le jour de l’introduction. | Répartition des titres de la société détenus par le public* entre 100 actionnaires au moins ou 5 actionnaires institutionnels au plus tard le jour de l’introduction. |
| Avoir un capital minimum de 3MD le jour d’introduction. | La condition de capital minimum n’est pas exigée. |
-L’admission peut être également demandée par une société quand son capital est détenu, depuis plus d’un an, à hauteur de 20% au moins par deux investisseurs institutionnels, au minimum. -L’admission peut être également demandée par une société en cours de constitution par appel public à l’épargne (cas de grands projets). Pour ce cas, l’admission au marché alternatif est prononcée directement par le CMF. | |
-Présentation par un listing sponsor d’une attestation de réalisation de diligences pour l’admission de titres sur le marché alternatif. -La société doit désigner, durant toute la période de séjour de ses titres au marché alternatif, un listing sponsor. La durée du mandat conférée au listing sponsor ne doit pas être inférieure à deux ans. |
* Par public, on entend les actionnaires détenant individuellement au plus 0,5% du capital et les institutionnels détenant individuellement au plus 5% du capital.
