Réduction des taux de la CNB et de la RUS sur les emprunts admis
Le Conseil de la Bourse a décidé lors de sa réunion du jeudi 27 août 2015 ce qui suit :
1- Réduire les taux appliqués pour le calcul des commissions de négociation sur les titres de créance admis à la cote, comme suit :
Montant de la transaction | Taux actuel | Nouveau Taux | ||
L’acheteur | Le vendeur | L’acheteur | Le vendeur | |
Jusqu’à 50 000 DT Pour la tranche supérieure à 50 000 DT | 0,01% 0,005% | 0,01% 0,005% | 0,001% 0,0005% | 0,001% 0,0005% |
2- Réduire le taux de la Redevance de l’Utilisation des Services Communs (RUS), objet de la décision de la Bourse N°1/99, appliqué aux transactions réalisées sur les titres de créance admis à la cote pour le ramener de 0,015% à 0,00015%.
Ces décisions entreront en vigueur à partir du lundi 04 janvier 2016.
